Conditions générales d’utilisation du site

L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions, décrivant les règles applicables à l’utilisation des services et contenus proposés.

16 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation, modifiées selon l’évolution de la plateforme. Veuillez les consulter régulièrement pour rester informé des éventuels changements. L’utilisation continue vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Définitions

Quelques termes-clés pour clarifier la portée des règles à respecter durant l’utilisation du site.

• ‘Site’ désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services accessibles à l’adresse iqathagylhyrpyhyr.com.
• ‘Utilisateur’ s’applique à toute personne consultant ou interagissant avec le site, quel que soit son niveau d’implication.
• ‘Services’ recouvrent toutes les fonctionnalités, ressources et contenus mis à disposition gratuitement ou sur inscription.
• ‘Contenu’ renvoie à toute information, donnée ou ressource figurant sur le site, qu’elle soit textuelle, visuelle ou multimédia.

Utilisation du service

Les services sont accessibles pour un usage personnel, dans le respect de la neutralité et des droits des tiers.

Éligibilité

Seules les personnes majeures, juridiquement capables, peuvent utiliser ce site et ses services associés.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès si ces conditions ne sont pas respectées.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles ci-dessous lors de toute interaction avec la plateforme.

• Respecter les droits d’auteur, marques et réseaux de propriété intellectuelle.
• Ne pas transmettre d’information fausse, trompeuse ou malveillante sur autrui ou sur le site.
• Protéger la confidentialité de ses propres données et celles d’autrui.
• Utiliser le site uniquement dans la limite des autorisations prévues.

Utilisations interdites

Toute dérive par rapport à la vocation informative du site est proscrite.

• Diversion du contenu à des fins commerciales ou promotionnelles non approuvées.
• Utilisation du site pour diffuser malware, spam ou tentatives d’hameçonnage.
• Collecte automatisée ou massive d’informations présentes sur la plateforme.
• Appropriation frauduleuse d’une identité ou usurpation de profil utilisateur.
• Contournement des mesures de sécurité mises en œuvre.

Propriété intellectuelle et droits

L’ensemble des textes, graphismes et marques présents sur le site appartiennent à leur détenteur respectif ou à la société éditrice du site et sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus fournis par l’utilisateur

Tout contenu transmis par un utilisateur doit respecter la loi, l’ordre public et les règles du site.

Politique de confidentialité applicable

Nous traitons vos données selon la réglementation en vigueur. Consultez la politique dédiée pour connaître l’étendue de vos droits et l’usage des informations recueillies. Politique de confidentialité

Mentions et avertissements légaux

Les rubriques légales encadrant la responsabilité de la société éditrice sont consultables à tout moment.

Limite de responsabilité du site

Nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation ou de la mauvaise interprétation des informations présentées.

Indemnité

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement ou usage illicite.

Gestion des litiges et médiation

En cas de conflit, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et tribunaux compétents

Seuls les tribunaux français sont compétents pour trancher les litiges éventuels.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un accès ne respectant pas ces conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, avec effet immédiat à leur publication.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres articles.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et la société éditrice relative à ce site.

Contactez-nous concernant ce texte

Pour toute question sur l’application ou l’interprétation de ces conditions, utilisez nos coordonnées.